Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation de la photothèque

 

Article 1 – Acceptation des « Conditions Générales »

L’accès à la « Photothèque » de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX pour la marque CNB YACHT BUILDERS, et l’utilisation des photographies, vidéos, plans, communiqués de presse, logos ou toute autre documentation (ci-après dénommés les « Visuels »), disponibles dans la dite  Photothèque, suppose l’acceptation pleine et entière des « Conditions Générales », sans limitation ni condition. A défaut, l’« Utilisateur » ne pourra pas accéder à la Photothèque.

Avant de télécharger ou d’utiliser les Visuels, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les Conditions Générales et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX se réserve le droit de modifier unilatéralement, à son entière discrétion et à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales. Toute modification des Conditions Générales prend effet immédiatement au moment de sa publication sur la Photothèque et est automatiquement opposable à l’Utilisateur. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement lesdites Conditions Générales avant tout téléchargement ou utilisation des Visuels.

Article 2 - Accès à la Photothèque

L’utilisation de la Photothèque est destinée exclusivement à trois (3) catégories d’Utilisateurs :

Tout autre Utilisateur tel que les particuliers propriétaires de bateaux de la marque CNB YACHT BUILDERS, les associations, les partenaires, les fournisseurs, les sociétés de charter, etc, cette liste n’étant pas limitative, (ci-après dénommés les « Autres Utilisateurs ») n’appartenant pas à l’une des trois (3) catégories préalablement citées n’est pas autorisé à accéder à la Photothèque.

L’utilisation des Visuels dépend de la catégorie à laquelle appartient l’Utilisateur.

Avant de pouvoir accéder à la Photothèque, l’Utilisateur doit faire une demande d’accès à CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX en remplissant un formulaire d’inscription mentionnant notamment ses nom, prénom, société, e-mail et destination des Visuels.

En cas d’acceptation de la demande d’accès, CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX enverra à l’Utilisateur un e-mail de confirmation, ainsi qu’un identifiant et un mot de passe. Lesdits identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’interdit expressément de les communiquer à qui que ce soit et pour quelque cause que ce soit. 

En cas de perte de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur peut les redemander à CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié »,  puis en complétant les informations qui lui seront demandées. Son nouveau mot de passe lui sera alors adressé par e-mail.

L’Utilisateur est responsable de l’ensemble des téléchargements effectués avec ses identifiants et de tout dommage résultant d’une éventuelle utilisation frauduleuse. Toute connexion et/ou utilisation de Visuels effectuée sous ses identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur titulaire desdits identifiants et sous sa responsabilité exclusive.

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX se réserve le droit de refuser l’accès à la Photothèque, d’en suspendre, d’en limiter et/ou d’en supprimer l’accès, à sa seule et unique discrétion et sans préavis.

Article 3 - Utilisation des Visuels

La Presse est autorisée, à titre non-exclusif et pour le monde entier, à télécharger les Visuels en haute définition et à les utiliser, à titre gratuit, sur tous supports matériels ou dématérialisés, dans la presse exclusivement (presse écrite généraliste ou spécialisée ou sur Internet), que les Visuels soient utilisés pour du contenu rédactionnel ou en page de couverture.

Le Réseau et les Services Internes sont autorisés, à titre non-exclusif et pour le monde entier, à télécharger les Visuels en haute définition et à les utiliser, à titre gratuit, sur tous supports matériels ou dématérialisés (impression ou Internet), pour la promotion de la marque CNB YACHT BUILDERS et de ses produits exclusivement.

Les Autres Utilisateurs ont la possibilité de consulter les Visuels en basse définition via les espaces du site accessibles sans identification, et doivent se rapprocher préalablement de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX pour toute demande d’exploitation.

L’utilisation des Visuels ainsi définie est possible, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

Pour toute utilisation non prévue dans les Conditions Générales, l’Utilisateur doit impérativement se rapprocher préalablement de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX.

Article 4 - Propriété intellectuelle

La Photothèque et son contenu, notamment les Visuels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX.

Les photographies signées de Nicolas Claris sont l’œuvre de ce dernier et les vidéos et leurs musiques signées de Romain Claris sont l’œuvre de ce dernier. Pour toute utilisation desdites photographies, vidéos et/ou musiques, en dehors des utilisations et des catégories d’Utilisateurs définis à  l’article 3 relatif à l’utilisation des Visuels de la Photothèque, il convient de contacter directement la société CLARIS : +33 5 56 32 42 52 / claris@claris.fr.

Les droits d’utilisation concédés à l’Utilisateur (comme définis ci-dessus) ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une cession des droits de propriété intellectuelle sur les Visuels.

Toute utilisation des Visuels dans le non-respect des Conditions Générales constitue une contrefaçon réprimée par le Code de la propriété intellectuelle et expose l’Utilisateur à des poursuites civiles et/ou pénales. En cas de doute quant à l’étendue de l’autorisation d’utilisation des Visuels concédée par les Conditions Générales, il est recommandé à l’Utilisateur de se rapprocher de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX.

Aucun droit d’utilisation n’est concédé à l’Utilisateur sur tout élément de la Photothèque autre que les Visuels. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de tout élément de la Photothèque autre que les Visuels, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 5 - Exclusions de garantie – limitation de responsabilité

L’accès à la Photothèque et l’utilisation des Visuels sont effectués sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, ses sociétés affiliées, leurs représentants ou salariés, ne seront pas tenus responsables des dommages, même directs, accidentels ou non, résultant d’une utilisation de la Photothèque et/ou des Visuels non conforme aux Conditions Générales et/ou à la législation en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à indemniser et à garantir CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, ses sociétés affiliées, leurs représentants ou salariés, contre tout recours qui serait intenté à leur encontre en raison d’une utilisation de la Photothèque et/ou des Visuels non conforme aux Conditions Générales et/ou à la législation en vigueur.

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne garantit en aucun cas l’absence de tout virus sur le serveur qu’elle utilise. CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, ses sociétés affiliées, leurs représentants ou salariés, ne sauraient être tenus responsables des dommages, même directs, accidentels ou non, qui résulteraient de la dégradation ou de la destruction de  l’installation informatique d’un Utilisateur par un virus consécutivement à l’accès à la Photothèque et/ou à son utilisation.

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne garantit en aucun cas l’accès et le bon fonctionnement de la Photothèque. CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, ses sociétés affiliées, leurs représentants ou salariés, ne sauraient être tenus responsables des dommages, même directs, accidentels ou non, consécutifs au non-accès ou au mauvais fonctionnement de la Photothèque.